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AGLCA à vos côtés !

Participez à notre visio-conférence "Les dispositifs locaux pour vous aider"

Votre structure a des problèmes de trésorerie du fait de la crise du covid19 ?
Après la crise du covid19, votre structure doit se réorganiser pour la reprise ou pour adapter/modifier ses activités, son fonctionnement ?

Le DLA porté par l'AGLCA organise une deuxième visioconférence en partenariat avec Centre Ain Initiatives sur le thème "Les dispositifs locaux pour vous aider" le jeudi 4 juin à 18h.

Cette  conférence est ouverte à toutes les associations et coopératives touchées par la crise du COVID19 et abordera ces deux questions :
- quels sont les principaux dispositifs d'aides (prêts ou fonds) et qui peut y accéder ?
- que peut apporter le Dispositif Local d'Accompagnement dans l'après-crise ?

Elle sera animée par Emmanuel HYVERNAT, chargé de mission DLA à l'AGLCA et Stéphanie CELLIER, chargée de mission ESS à Centre Ain Initiatives.

Pour participer, merci de vous inscrire, avant le mercredi 3 juin 12h, auprès de sandra.begon@aglca.asso.fr, en précisant : le nom de votre association, ainsi que son secteur d'activité et le nombre de participants (limité à 3 par structure).

Toutes les newsletters de l'AGLCA !

 
Vague
 
 
Café Crème
 
 
La lettre d'info de l'AGLCA
 
 
Juin 2020
 
Edito
 
 
Après cette période particulière, l'ensemble des services de l'AGLCA fonctionnent à nouveau :
- Le service location de salles : afin de connaitre les conditions de location et d'utilisation des salles, vous pouvez les contacter à l'adresse mail loc-salles@aglca.asso.fr ;
- Le service photocopies
- Le Point d'Appui à la Vie Associative
- Le service paies aux associations
- Le Dispositif Local d'Accompagnement
 
Jusqu'au 30/08, l'accueil de la MCC est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. P our nous contacter : 
     Par téléphone : 04 74 23 29 43
      Par mail : aglca@aglca.asso.fr
 
Nous vous communiquerons dans la newsletter du mois de juillet l'activité des différents services pour le mois d'août.
 
Nous sommes heureux de vous retrouver et plus que jamais mobilisés pour vous accompagner, n'hésitez pas à nous solliciter.
 
 L'équipe de l'AGLCA
 
Quoi de neuf à l'AGLCA ?
 
 
De nouvelles arrivées !
 
 
 
 
La CJS débute !
 
Elisa et Coralie ont rejoint l'équipe de l'AGLCA début juin ! Ce sont les deux animatrices de la CJS (Coopérative Jeunesse de Services) qui débutera le 6 juillet.
 
Leur mission jusqu'à début juillet ? Recruter les jeunes et commencer à trouver des premières prestations.
Et après ?
Elles encadreront les jeunes pendant les deux mois d'été pour les accompagner dans la construction de leur coopérative éphémère !
 
 
Marie rejoint le service DVA
 
Marie a intégré l'AGLCA au mois de mai pour renforcer le service Point d'Appui à la Vie Associative jusqu'au mois de septembre.
 
Son job ?
Elle répond aux questions que se pose les dirigeants bénévoles et les salariés dans le fonctionnement de leur association.
Elle vient aussi en appui sur l'organisation du déménagement des associations dans la nouvelle MCC ainsi qu'à la Maison des Associations et aux Vennes.
 
 
 
 
Report de l'Assemblée générale de l'AGLCA
 
Chaque année, l'Assemblée générale de l'AGLCA a lieu courant juin.
Cette année en raison de la crise sanitaire, le Conseil d'administration a préféré repousser cet événement à la rentrée.
Notre Assemblée générale aura donc lieu le 3 septembre.
 
Elle est ouverte uniquement aux adhérents de notre association.
Vous souhaitez y assister et avez déjà adhérer à l'AGLCA ? N'oubliez pas de nous retourner votre appel à cotisation avec votre réglement durant l'été si ce n'est pas encore fait.
Vous êtes une association et souhaitez adhérer à l'AGLCA ? Vous pouvez envoyer un mail à sandra.begon@aglca.asso.fr
 
 
 
La crise sanitaire a eu des conséquences sur l’activité de votre association. Afin de vous aider à préparer la rentrée en toute sérénité, l'AGLCA se mobilise et lance son parcours After COVID !
 
 
Questionnaire After COVID
 
Afin de construire ensemble un accompagnement à partir des difficultés que vous rencontrez, nous vous invitons à remplir le questionnaire en ligne "After COVID".

NB : Vous avez jusqu’au 15 juillet pour répondre à ce questionnaire et pour que votre participation soit prise en compte.
 
Les résultats du questionnaire seront analysés fin juillet afin de mettre en place des actions pour la rentrée.
Merci pour votre participation !
 
 
Accompagnement collectif DLA
 
L'AGLCA, dans le cadre du DLA, propose un accompagnement collectif afin d'aider les associations à préparer leur rentrée.
Cet accompagnement a 3 objectifs :
- Analyser et intégrer les impacts de la crise de l'association
- Anticiper l'évolution du marché sur le secteur d'activité et sur le territoire
- Savoir comment adapter son offre et organiser la reprise de l'activité
 
Ce programme se déroulera sur 6 demi-journées en collectif et 1 ou 2 demi-journées en individuel. Il débutera le 16 juillet à 14h, les autres dates seront définies avec l'ensemble des participants le jour du lancement.
Les séances pourront se suivre en présentiel à la MCC à Bourg-en-Bresse ou à distance par visio-conférence.
 
Cet accompagnement est ouvert aux associations ayant des salariés uniquement.
 
Si vous êtes intéressé, merci d'envoyer un mail à loic.basset@aglca.asso.fr
Attention le nombre de places est limité à 8 associations.
 
 
Le Point d'Appui
 
Le service Point d'appui de l'AGLCA fonctionnera tout cet été sans interruption.
Les chargés de mission se relayeront pour être à vos côtés et répondre à vos questions !
Pour les contater :
- par mail : point-appui@aglca.asso.fr
- par téléphone : 04 74 23 29 43
 
Actus du monde associatif
 
 
Demande d’aide d’urgence pour les entreprises du territoire de la CA3B
 
La CA3B propose une aide financière de 500 € à 1 000 € pour les associations et entreprises particulièrement impactées par la crise et répondant à un certain nombre de critères :

- Avoir connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou pour celles récemment créées (après le 30 avril 2019) par rapport à un chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé depuis la date de création ;
- Etre une TPE (entre 0 et 10 salariés*) pour les secteurs d’activités éligibles à l’exception de celui du tourisme ;
- Etre une entreprise du secteur du tourisme, quel que soit le nombre de salarié ;
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ (base dernier bilan disponible) ;
- Etre active dans les secteurs d’activités prioritaires retenus par l’agglomération ;
- Que l'établissement se situe sur le territoire des 74 communes de la Communauté d’Agglomération.
 
Pour toute information, consultez le site de la CA3B.
 
 
Le Prêt Relève Solidaire
 
France Active a mis en place un nouvel outil de financement mobilisable pour relancer l'activité de votre association : le Prêt Relève Solidaire.
 
Les caractéristiques de ce prêt :
- Cibles : associations, coopératives, entreprises de l’ESS​
- Montant maximum : 100 000€​
- Taux : 0%​
- Durée : 12 à 18 mois​
- Remboursement : in fine.​
- Cofinancement : 25% à 50% ​
- Date limite de demande : 31/12/2020
 
Découvrez le déroulement de l'accompagnement proposé par ici.
 
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Mme CELLIER de Centre Ain Initiatives à l'adresse mail suivante : s.cellier@cai01.com
 
 
 
 
Les Rencontres du Possible : Entreprendre autrement             
 
Entreprendre autrement dans l'éducation populaire et les sports et loisirs, pour émanciper les individus et changer de la société.
 
Quelles conséquences de la situation sanitaire sur les jeunes et leurs engagements ?
Comment garder le lien avec les jeunes en période de distanciation physique ?
Comment dnner envie d'agir pour améliorer la vie ?
Quels enjeux à 5-10 ans ?
 
Le jeudi 2 juillet de 18h à 19h30, venez rencontrer et débattre avec des entrepreneurs qui mettent leurs talents au service des autres et de la société (Article, MRJC, ETAC, Aventure du Bugey et l'AGLCA).
 
Rencontre gratuite et ouverte à tous.
 
Deux manières d'y participer :
- en vous redant au lieu de la conférence : centre équestre cheval Bugey (les Rochettes 01250 Cezériat)
- de chez vous en visio-conférence. en vous inscrivant ici.
 
 
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Agence pour la gestion, la liaison et le conseil
aux associations
Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 allée des Brotteaux
01000 BOURG-EN-BRESSE
aglca@aglca.asso.fr - 04.74.23.29.43
 
 
 
 
 
 
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Vague
 
 
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #5
 
 
 20 mai 2020
 
 
Bonjour à toutes et tous,
 
Voici la cinquième et dernière note d'info spéciale COVID-19. A partir du mois prochain, vous retrouvez le Café Crème dans sa forme originelle même si nous ne manquerons pas de vous informer de nouvelles mesures qui pourraient impacter votre association. 
 
Pour cette dernière note d'info, nous tenions à vous communiquer dans un premier temps des informations par rapport au déconfinement. 
Dans une seconde partie, nous revenons sur les actions mises en place par l'AGLCA pendant ces dernières semaines et vous informons de notre fonctionnement depuis le déconfinement ainsi que des événements à venir !
 
Nous savons à quel point cette période est particulière pour chacun d'entre vous ainsi que pour votre association, et que pour certains elle est très difficile à vivre. 
Nous restons à vos côtés comme depuis le début de cette crise sanitaire pour vous aider à faire face aux difficultés que vous pouvez rencontrer et en vous proposant de nouvelles actions à distance. 
 
Nous avons hâte de vous retrouver et de pouvoir reprendre avec vous toutes nos activités. 
 
En attendant, soyons prudents et appliquons les gestes et mesures protecteurs pour prendre soin de chacun. 
  
L'équipe de l'AGLCA
 
Actus du monde associatif
 
 
Protocole national de déconfinement
 
 
 Le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 8 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux mesures barrières et de distanciation physique aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux. 
 
 
Décret 2020-548
 
Le décret 2020-548 du 11 mai 2020 (publié le 12 mai 2020) complète la loi n°2020-546 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Il informe entre autre disposition, que les rassemblements, réunions, à un titre autre que professionnel, sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence plus de dix personnes, sont interdits. Lorsqu’ils sont, par exception, autorisés ils doivent s’effectuer dans le strict respect des préconisations d’hygiène et de sécurité.
Le préfet est doté d’une marge d’appréciation au vu des circonstances locales et peut choisir d’autoriser, ou de restreindre, certaines réunions. L’article 10 du décret maintient une impossibilité de recevoir du public pour un certain nombre d’établissements, tels que les salles de spectacles, les restaurants et débits de boissons, les musées, etc. Cependant la possibilité est toujours laissée au préfet d’autoriser l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation est essentiellement locale.
 
 
Vente de masques
 
Nous disposons d'un stock de 120 masques réutilisables, commandé auprès de la Poste que nous revendons aux associations à prix coûtant soit 1,98 € l'unité
Ces masques sont utilisables 10 fois
Si vous êtes intéressés, vous pouvez les acheter en vous rendant à l'accueil de la Maison de la Culture et de la Citoyenneté
Si votre association dispose d'un numéro siret, vous pouvez en commander directement sur le site de la Poste.
 
 
Subvention "Prévention COVID" 
 
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
 
 
Appel à projet MSA Ain-Rhône
 
La MSA Ain-Rhône lance un appel à projet pour les initiatives locales visant à aider les populations fragilisées par la maladie, le confinement ou le contexte économique.
A la clé, une dotation urgente de 500€
 
Vous êtes éligibles si :
- Vous êtes un acteur associatif œuvrant en milieu rural sur une commune de moins de 10 000 habitants de l’Ain ou du Rhône.
-Vous conduisez un projet destiné à aider les populations locales fragilisées par la maladie, la situation de confinement ou le contexte économique.
 
 Vous pouvez consulter sur leur site le règlement de l'appel à projet et télécharger la fiche projet à renvoyer

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Agnès Perez au 06 86 22 48 47. 
 
 
 
Nos actions pendant le confinement
 
 
L'AGLCA est restée à vos côtés pendant cette période de confinement pour vous aider à faire face aux changements et difficultés pour votre association. 
Un petit retour sur les différentes actions que nous avons mené durant ces dernières semaines : 
 
- L'équipe s'est mobilisée pour rédiger 4 notes d'info pour vous aider à y voir plus clair et répondre aux question que vous pouviez vous poser sur le fonctionnement de votre association : 
 
- Le Point d'Appui à la Vie Associative a continué à fonctionner à distance par mail pour vous apporter des réponses personnalisées. L'accompagnement a été en grande majorité sur le fonctionnement interne et la gouvernance. 
 
- Le service Paie a accompagné individuellement 60 associations qui représentent un total d'un peu moins de 300 emplois.
Cet accompagnement s'est traduit par un suivi quotidien des décrets, des changements, des évolutions et des dispositifs afin de faire une information hébdomadaire aux associations ainsi qu'une aide pour mettre en place l'activité partielle. Un travail en coordination avec les experts comptables du champ associatif et SAVAARA notre tête de réseau régionale a été mené. 
 
 - Le service DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) a organisé une visioconférence sur le thème "Gérer sa trésorerie en temps de crise".
32 structures de l'ESS (notamment issus des secteurs d'activités de l'IAE et du sport) ont participé à ce temps d'échange. Ceci a permis aux participants de recevoir des conseils à l'issue de ce temps. 
L'enregistrement de cette visio-conférence a été mis en ligne, vous pouvez le visionner ici.
 
- Constitution de dossiers pour les aides par le Fonds de Secours de l'ESS (DSESS) porté dans l'Ain par le DLA : ce travail interne, mené par le PAVA et les gestionnaires de paie et coordonné par Loïc BASSET, directeur-adjoint de l'AGLCA, a permis de contacter une vingtaine d'associations pour leur parler de ce dispositif.
Aujourd'hui trois dossiers (éligibles et complets) sont en cours de discussion. 
 
- L'AGLCA a participé à l'organisation de la visioconférence "Entreprendre autrement en confinement" dans le cadre des Rencontres du Possible, qui a réuni 30 participants. Différents intervenants ont animé ce temps dont l'association Vet'Coeur. 
 
 
Et aujourd'hui ?  
 
 
 Aujourd'hui, l'AGLCA a réouvert ses portes au sein de la Maison de la Culture et de la Citoyenneté. Les communications par mail et téléphone restent cependant à privilégier pour nous contacter. 
 
Nos services techniques ont repris notamment la reprographie. 
Nous sommes en attente de nouveaux décrets pour reprendre l'ensemble de nos activités notamment la réouverture à la location de toutes nos salles de réunion et des salles de quartier. 
Notre activité d'accompagnement des bénévoles et associations continuent. Notre service travaille à accompagner les associations dans la reprise d'activité sous forme d'un plan d'adaptation des activités que soit sur les mesures sanitaires mais aussi sur sur le plan économique. 
Une visioconférence sur le plan de trésorerie est en construction. 
 
EVENEMENTS 
 
- Notre parcours d'accompagnement sur la mobilisation des bénévoles "Adopte notre asso !" qui devait commencer pendant la période de confinement a du être reporté. 
Nous vous proposons aujourd'hui d'y participer grâce à 3 ateliers en visioconférence
Le programme débute le 26 mai
Retrouvez tous les détails dans le programme
Pour vous inscirire, rien de plus simple ! Envoyez un mail à l'adresse cedric.laporte@aglca.asso.fr
 
- Le DLA organise une deuxième visioconférence en partenariat avec Centre Ain Initiatives sur le thème "Dispositifs locaux pour vous aider" le jeudi 4 juin à 10h
Elle est ouverte à toutes les associations touchées par la crise du COVID19, que ce soit financièrement et/ou organisationnellement.
Elle sera animée par Emmanuel HYVERNAT, chargé de mission DLA à l'AGLCA et Pierre SEUZARET, directeur de Centre Ain Initiatives.  
Pour participer, merci de faire un mail à sandra.begon@aglca.asso.fr avant le mercredi 3 juin 12h en précisant le nom de votre association et le nombre de participants (limité à 3 par structure). 
 
 
 
 
La CJS de retour cet été !
 
Du 6 juillet au 28 aout, l'AGLCA et ses partenaires organise la seconde édition de la CJS.
 
Qu'est ce qu'une CJS ? 
La CJS (une Coopérative Jeunesse de Services) est un projet d'éducation à l'entrepreneuriat coopératif qui permet à une quinzaine de jeunes de 16 à 18 ans de créer leur propre entreprise coopérative et de la faire vivre le temps d’un été. Accompagnés de deux animateurs et soutenus par de nombreux acteurs du territoire, les jeunes coopérants définissent ensemble différents services qu’ils proposent aux habitants et aux entreprises environnantes et se rémunèrent sur le résultat de l’activité.
La CJS permet ainsi aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle et de mieux appréhender le monde de l’entreprenariat à travers la découverte des réalités économiques et des règles de fonctionnement d’une entreprise. La CJS est un réel terrain d'apprentissage qui éveille le pouvoir d'agir chez les jeunes et qui permet de développer autonomie et prise d'initiative.

Vous connaissez des jeunes qui ont entre 16 et 18 ans et qui pourraient être intéressés par cette belle aventure ? 
Vous pouvez leur transmettre le flyer de présentation et la fiche candidature qu'ils doivent renvoyer remplie à Marie à l'adresse mail marie.fouillet@aglca.asso.fr 
 
Vous êtes une association, une entreprise, un particulier ? Vous pouvez faire travailler les jeunes de la CJS sur différentes préstations (jardinage, nettoyage, manutention, cours particuliers, etc). Contactez Marie à marie.fouillet@aglca.asso.fr
 
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Marie qui se fera un plaisir d'y répondre et de vous parler plus en détails de la CJS ! 
Vous pouvez aussi visionner son interview
 
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01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
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Vague
 
 
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #4
 
 
 6 mai 2020
 
 
Bonjour à toutes et tous,
 
Nous voici de retour pour une quatrième note d'information en cette période de confinement.
Au sommaire : 
- de nouvelles informations concernant les lois/décrets/ordonnances/informations qui sont passés ces derniers jours et qui peuvent concerner l'activité de votre association ; 
- des exemples d'associations locales qui s'adaptent afin de pouvoir poursuivre leur mission et leurs activités pendant ce confinement. 
 
Nous espérons que vous et vos proches passez cette épreuve du mieux possible. et que nous vous reverrons très prochainement. 
 
D’ici là, soyez prudents pour vous, vos proches, et restons solidaires.
 
L'équipe de l'AGLCA
 
 
NB : cette note sera évolutive au jour le jour en fonction des annonces du gouvernement.
 
Actus du monde associatif
 
 
Social / Ressources humaines
 
 
Un certain nombre de lois/décrets/ordonnances/informations ont évoluées, voici les modifications :

Par rapport à la Note d’info #2 et #3 de l’AGLCA

Question : Nous avons un salarié absent pour garde d’enfant et nous sommes en activité partielle. Que va-t-il se passer ?
Notre réponse du 30/03 : La garde d’enfant arrive à son terme et votre association se trouve en activité partielle. Le salarié bascule alors en activité partielle au moment du renouvellement.
Question : La déclaration de garde d’enfant arrive à son terme. Que dois-je faire ?
Notre réponse du 10/04
: Il faut refaire une déclaration chaque fois que nécessaire.
Par exemple, vous êtes en garde d’enfant toutes les semaines seulement le lundi et le mardi, il vous faut refaire une déclaration de garder d’enfant chaque semaine.
Ou vous êtes en congés payés la semaine prochaine. Votre déclaration prend fin cette fin de semaine et il vous faudra en refaire une à la fin de vos congés au moment de la reprise et cela même si cela se passe pendant les vacances scolaires.
 
Nouvelle précision : dans tous les cas la garde d’enfant ne sera plus possible passé le 30 avril. Et il semblerait qu’au 1er juin les activités partielles pour garde d’enfant ne soient plus possibles. 

Evolution à partir du 1er mai pour les salariés en garde d'enfant et les personnes vulnérables :

Nouveau dispositif pour les arrêts de travail concernant les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant.
Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
Garanties de rémunération :
• Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des IJSS, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.
• A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.

Quelques mises à jour ou précisions :

- Quel que soit le motif de l'absence "maladie" d'un salarié depuis le 12 mars, le maintien de salaire par l'employeur n'est plus soumis à condition d'ancienneté ni de carence.
- La CPAM a réaffirmé qu'un salarié ne peut pas être en télétravail ET en garde d'enfant sur une même période. Des contrôles seront effectués.
- Décompte d'heures et jour férié : si un jour férié est chômé (non travaillé, ce qui est le cas pour vous tous), alors il est à la seule charge de l'employeur et non pris en compte par l'activité partielle. Ainsi, dans les heures chômées à indemniser, vous ne tenez pas compte du lundi 13 avril. Il en sera de même pour les jours fériés de mai. 
- Concernant la journée solidarité : si vous aviez prévu que vos salariés travaillent une journée supplémentaire, il faut prévoir un décalage pendant le temps de confinement. Si vous aviez prévu que cette journée soit offerte par l'employeur à une date précise, il faut le préciser dans le bulletin de paie. Puisque la journée supplémentaire est offerte, peu importe que le salarié soit confiné. En général cette date est sur mai ou juin.
 
Retour sur...
 
 
Nous avons contacté des associations du département de l'Ain pour savoir comment elles ont adapté leurs activités face au confinement. 
 
 
La Fabrique 2.0 version confinement
 
 
Un espace de vie social, un lieu de rencontre, sans lieu, comment fait-on ?
La Fabrique du Revermont s’est retrouvée, comme tous les autres, confrontée à cette gymnastique pour se plier au confinement tout en continuant d’œuvrer, d’exister !

Alors on déploie notre capacité à apprendre et on découvre un nouveau monde : Skype, OVH, framatalk, zoom, un bon vieux téléphone et une bonne dose de patience, on garde le lien et on tisse des nouvelles connexions.

Du côté de la Fabrique, ce sont les formations qui ont migré sur la toile ! Pour le reste des animations, on reste patient, on continue les reports et les organisations pour se faire plaisir au retour des regroupements.
Deux formations ont perduré version connectée :
- la formation communication pour accompagner les porteurs·euses de projets et les entrepreneurs·euses, proposée par Lucile Clair, permanente salariée de la Fabrique ;
- les fresques du climat, atelier ludique faisant appel à l’intelligence collective, qui vous guide pour remettre dans l’ordre les causes et les effets des différentes composantes du dérèglement climatique en se basant sur les travaux scientifiques du GIEC, animé par Maëlenn en service civique à la Fabrique.

Si l’une ou l’autre vous intéresse, n’hésitez pas, contactez-nous ! fabrique.revermont@mrjc.org

Soulignons une nouvelle réjouissante et enthousiasmante : à l’annonce du confinement, nous avons eu une vague de personnes du territoire sollicitant la Fabrique pour s’occuper, ou œuvrer pendant cette période de patience obligatoire. On les remercie bien fort, et on ne vous oublie pas, les portes seront bientôt réouverte, on espère, pour imaginer le Revermont ensemble !
 
 
Opération Le Confin des Contes avec ALLEZ HOP Production et les Editions du Chêne Bleu
 
 
Depuis le début de la pandémie du Covid 19, Nicolas TURON, membre de la Compagnie des Ô, compagnie de spectacle basée dans le Grand Est, organise chaque soir la lecture d’un conte créé pour l’occasion en direct sur le net. Un public nombreux se presse alors devant son écran pour assister à ces lectures. Devant le nombre croissant de public et ce succès inattendu, l’équipe a décidé d’aller plus loin…

Soucieux de la détresse des plus démunis, et désireux de se rendre utile et ainsi d’arriver au talon de nos soignant-e-s, Nicolas s’est associée à PETREK et à la la maison d’édition associative Le Chêne Bleu pour compiler ces beaux textes dans un livre illustré pour une sortie à l’automne 2020.

Ainsi, ce n’est pas moins de 20 auteurs et 20 illustrateurs qui ont dès lors travaillé à la réalisation de ce livre. Chacun-e des artistes a abandonné ses droits et offert le fruit de son travail au profit du Secours Populaire. Les bénéfices de la vente de ce beau livre à venir seront donc entièrement reversés au Secours Populaire.

Nous comptons dès lors sur vous et votre générosité pour acheter un maximum de livres et ainsi, dans cette période, aider au mieux le Secours Populaire à organiser l’aide à la population.
 
Informations pratiques pour l'achat de ce livre "Le Confin des Contes"

Prix :
- 13 € TTC pour un retrait sur BOURG EN BRESSE, CORBAS, METZ, NANCY
(Laissez-nous votre N° de tel afin de vous contacter le moment venu pour convenir d’un RDV pour le retirer)
- 20 € TTC pour un envoi par la poste.
Règlement :
- par chèque, libellé à l’ordre de ALLEZ HOP Production. (N’oubliez pas de laisser votre adresse de livraison ainsi que le nombre d’exemplaires que vous souhaitez). Envoi du chèque à l'adresse suivante : 
Association ALLEZ HOP Production
Ed. le chêne Bleu
Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 allée des Brotteaux
CS 70 270
01006 Bourg en Bresse Cedex
- par RIB (demandez le par mail à allezhopproduction@gmail.com)
 
 
Radio B : des émissions réadaptées !  
 
 
 Radio B s'est adaptée au confinement sur plusieurs volets :
 
- Les salariées télé-travaillent et continuent à produire des émissions : "A vous les Burgiens", le magazine d'informations tous les lundis à 18h avec des interviews autour de l'actualité "Covid-19" et un "Quoi de neuf, doc ?" spécial Covid-19 avec un médecin local.
 
- Les bénévoles se mobilisent et réalisent leurs "Carnets de bord radiophoniques". Chaque jour, deux carnets pour entendre le confinement raconté par nos différents bénévoles. A la fois humoristique, touchant ou historique, ces carnets de bord racontent le quotidien au temps du coronavirus... 
 
- En partenariat avec le Centre hospitalier de Fleyriat et notamment les résidents de l'Hôtel Dieu, nous avons lancé ce dimanche 3 mai, à 12h, l'émission "Pensées pour..."
Une émission pour mettre en relation les résidents de l'Hôtel Dieu puis de la résidence Pélicand avec l'"extérieur" : proches, famille... Qui eux, peuvent laisser leurs messages sur le répondeur de Radio B, au 04 69 19 55 27
 
 
L'Imaginerie poursuit et adapte son activité
 
 
L'Imaginerie association facilitatrice de liens par l'outil vidéo a poursuivi et adapté son activité dans ce contexte si particulier que nous connaissons.
 
Pour exemple des appels aux sympathisants, pour rendre visible le vivant dans ce contexte de confinement, mais aussi par des propositions pour rendre compte des actions en cours, comme la fabrication de masques par l'atelier couture de l'association TREMPLIN (associé à un réseau de plus de d'une centaine couturières) en coordination avec la mairie de Bourg-en-Bresse.
 
C'est aussi adapter des projets prévus, depuis longue date, dans le cadre de la politique de la ville, notamment au quartier du pont des chèvres en proposant un regard sur la vie des habitants et leurs actions dans leur quartier en restructuration et confiné.
 
L'association plus que jamais porte ses valeurs humaniste, solidaire et toujours contente d'être au plus près de tous.
 
 
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Vague
 
 
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #3
 
 
10 avril 2020
 
 
Bonjour à toutes et tous,
 
Tout d’abord, nous espérons que vous et vos proches passez cette épreuve du mieux possible.

La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Depuis les premières mesures prises le 8 mars 2020, une grande partie des activités de nos associations ont été réduites, voire pire ont été supprimées. Les conséquences de cette crise ne sont pas que économiques comme on nous le répète en boucle : elles impactent en premier lieu notre projet, nos valeurs et principes, le sens de notre action sur les territoires, ce lien social que nous tissons au quotidien entre rural et urbain, entre populations plus âgées et jeunes, dans l’accompagnement des personnes en difficultés et fragiles….

Cette crise exacerbe également la fracture qui existait déjà dans l’accès au numérique, en terme technique (la qualité du réseau, le matériel, les logiciels) et en terme de compétence, de savoir. Difficile pour bon nombre d’organiser et d’animer un conseil d’administration, de manager des équipes en télétravail, de faire un suivi d’activités via les outils disponibles. Car nous sommes des femmes et des hommes travaillant avec des femmes et des hommes, sans filtre !

Aussi, dans ce contexte morose et bouleversant, il nous faudra nous adapter, trouver des solutions, innover, d’autant qu’à l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude sur la manière dont se déroulera la fin de l’année. Et certain.e.s le font déjà au quotidien, nous essaierons de vous montrer quelques belles expériences lors d’une prochaine news…

Depuis le 16 mars, l’AGLCA fonctionne au ralenti. Nous avons placé en « chômage » partiel (dit « activité partielle ») une partie de l’équipe dédiée à l’accueil et l’entretien des bâtiments, tandis que l’équipe du Point d’Appui à la Vie Associative (point-appui@aglca.asso.fr), du Dispositif Local d’Accompagnement (dla01@aglca.asso.fr), du Service Paies aux associations et du service Communication (qui traite cette news par exemple) est en télétravail pour vous aider au mieux dans cette épreuve. N’hésitez pas à les solliciter !
Dans un souci de solidarité, le bureau de l’AGLCA a pris la décision de maintenir le salaire des salariés. C’est pour le bureau une mesure de justice sociale compte tenu que la plupart des salariés concernés sont à temps partiel.
Nous étudions la possibilité d’organiser un Conseil d’Administration prochainement, et une Assemblée Générale sur le mois de juin. Nous ne manquerons pas de vous informer des modalités d’organisation de cette AG.

D’ici là, soyez prudents pour vous, vos proches, et restons solidaires.
 

Jean-Paul GODEAU, président
Renaud DROUY, directeur
 
 
NB : cette note sera évolutive au jour le jour en fonction des directives du gouvernement.
 
Actus du monde associatif
 
 
Y a-t-il une limite de temps de prise en charge de l’activité partielle ? 
 
 
Oui et elle a été étendue. Elle peut maintenant se mettre en place sur 12 mois dans un maximum de 1607h.
 
 
Est-il possible de mettre en place une prime spéciale pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés ?
 
Oui. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 1000 euros versés par salarié même sans accord d’intéressement ni de reconnaissance d’intérêt général.

L’ordonnance prévoit également la possibilité pour l’employeur de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu d’un montant supérieur à 1000 euros et ce, jusqu’à 2000 euros par salarié à condition d’être dotée d’un accord d’intéressement. L’accord d’intéressement est donc obligatoire lorsque l’employeur souhaite verser une prime exonérée de cotisations sociales au-delà de 1000 euros par salarié.
 
L’ordonnance prévoit la possibilité pour l’employeur de la verser jusqu’au 31 août 2020.
 
 
La déclaration de garde d’enfant arrive à son terme que dois-je faire ?
 
Il faut refaire une déclaration chaque fois que nécessaire.
 
Par exemple, vous êtes en garde d’enfant toutes les semaines seulement le lundi et le mardi, il vous faut refaire une déclaration de garder d’enfant chaque semaine.
Ou vous êtes en congés payés la semaine prochaine. Votre déclaration prend fin cette fin de semaine et il vous faudra en refaire une à la fin de vos congés au moment de la reprise et cela même si cela se passe pendant les vacances scolaires.
 
 
Nous n’avons plus d’activité mais les subventions et les cotisations nous permettent d’assurer un fonctionnement normal jusqu’à la fin de l’année. Pouvons accéder au dispositif d’activité partielle ?
 
 
 
 
Oui. Nous rappelons que le dispositif d’activité partielle est liée à l’absence d‘activité et non pas à la situation de trésorerie de votre structure.
 
 
 
Nous avons des difficultés à fonctionner à distance. Quelles solutions numériques ?
 
Notre point d'appui à la vie associative peut vous conseiller. N'hésitez pas à envoyer un mail à point-appui@aglca.asso.fr
 
Retour sur...
 
 
Les dispositifs de soutiens aux associations mis en place par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
 
 
Toutes les mesures mises en place par la Région (fonds de solidarité, prêt AURA) sont bien ouvertes aux associations.
- Accélération des délais de paiement et versement des avances de
subvention (doublement du montant des avances sur subventions et sur les marchés publics) et prorogation automatique des délais pour les demandes et les bilans ;
- Suspension des loyers dus à la région ;
- Participation au fond de solidarité de l’Etat ;
- Mise en place du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes pour donner de l’air à la trésorerie ;
- Fonds d’urgence pour les secteurs des travaux publics, des transports, du tourisme, de l’hébergement, culture et événementiel.
Toutes les mesures prises par la Région sont sur le site Ambition Eco.
 
 
 Les dispositifs de soutien de l'Etat
 
 
Les appels à projets FDVA 1 et FDVA 2 sont maintenus dans leurs calendriers initiaux.
Les indemnités des services civiques seront versées tant que le contrat d’engagement n’est pas rompu.
 
 
Les dispositifs de soutien de l'Europe
 
 
Les dispositifs soutenus dans le cadre du FSE (géré par l’Etat) verront leur période de réalisation du projet étendu.
 
 
La crise Covid met mon association en difficulté financière. Que dois-je faire ?
 
- Relire les mesure gouvernementales de la news Numéro 2 ;
- Prendre contact avec son cabinet comptable ;
- Prendre contact avec le Point d’appui à la vie associative : point-appui@aglca.asso.fr ;
- Prendre contact avec Centre Ain Initiative ;
- Participer aux rencontres du possible "Entreprendre autrement en confinement" le 23 avril => voir encart ci-dessous.
 
 
 
 
 
 
Entreprendre autrement en confinement
 
Après un mois de confinement, les entreprises et organisations se sont adaptées pour “vivre ensemble séparés” et pour continuer à produire les services essentiels. Faisons le point ensemble sur ce que nous en avons appris et ce que cela changera pour “l’après”.

- Pendant le confinement :
Entreprendre en période confinée : expériences, clés de succès, écueils ? Qu’avons nous déjà appris en matière d’organisation du travail ? Comment avons-nous gardé - ou pas - des liens entre nous, collègues de travail ? Qu’avons-nous fait pour entretenir le sens du travail, l’esprit d’entreprise ? Un “collectif de travail en confinement” : heurs et mal-heurs, apprentissages ? Dans l’ESS, quelles conséquences pour les personnes en inclusion ? Quelles difficultés / opportunités spécifiques avons-nous rencontrées ?

- Pour “l’après” confinement :
En quoi cette expérience pourrait changer l’art d’entreprendre ? Quel serait la place de l’intérêt général dans la “nouvelle économie” ? Que garder / modifier / créer pour ne pas revenir au “business as usual” ? Quelles stratégies donner plus d’énergie à ces nouveaux modèles ?

Venez partager vos expériences, vos questions et vos engagements, entre entrepreneurs·es - ou non, lors d’une visio-conférence animée par des experts de la transformation des organisations
 
Le 23 avril de 18h à 19h30
en visio-conférence

Inscrivez-vous dès maintenant à cette première rencontre en cliquant ici.
 
 
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Vague
 
 
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #2
 
 
30 mars 2020
 
 
Bonjour à toutes et à tous,
 
Cette deuxième note d'info vient en complément de la première faite le 19 mars.
 Par cette information, nous souhaitons :

- vous aider à gérer l'activité de votre association durant cette période en vous apportant de nouvelles réponses en fonction des décrets et ordonnances publiés. Nous les avons classées dans trois domaines :
* Social / RH
* Mesures de soutien économique
* Activité statutaire
 
- vous dire que l'AGLCA, association d'associations, continue à être à vos côtés dans ces moments compliqués, et vous communiquer à nouveau comment nous nous sommes organisés pour répondre à vos problématiques associatives ;
 
- vous partager une enquête afin que vous puissez exprimer les impacts que cette épidémie a sur le fonctionnement de votre association.
 
Nous espérons que vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à envoyer un mail à point-appui@aglca.asso.fr.

Prenez soin de vous et de vos proches.

L'équipe de l'AGLCA

NB : cette note peut être amenée à évoluer en fonction des décrets et ordonnances à paraître.
 
Actus du monde associatif
 
 
1. Activité partielle
 
 
Le dispositif d’activité partielle a été traité dans la Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #1 du 19 mars 2020, nous vous y renvoyons.
Toutefois, nous rappelons que le recours à l’activité partielle dépend des contraintes rencontrées dans chaque se fait secteur d'activité par secteur d'activité. Elle se fait aussi en dernier recours (CF note d'info # 1).
 
 
Mon association est-elle éligible à l'activité partielle ?
 
 
 
Schéma activité partielle : êtes-vous éligibles ?
 
 
Où faire notre demande d’activité partielle ? (Rappel)
 
 
Le décret prévoit désormais que les circonstances à caractère exceptionnel (ex. : contexte de l’épidémie du coronavirus) font partie des dérogations possibles à la règle de la demande préalable.
L’employeur a 30 jours pour déposer sa demande à compter du placement des salariés en activité partielle.
Nous vous invitons à bien vérifier que les informations soient justes sur la plateforme. Dans le cas contraire, nous vous invitons à appeler la plateforme.
Une fois les codes obtenus et l’accès à la plateforme réussi, vous pouvez transmettre vos documents. Ensuite, sans réponse sous 48h, la demande est considérée comme acceptée.
 
Si vous avez besoin d'aide et de plus d'informations vous pouvez envoyer u mail à l'adresse suivante : ara-UD01.activité-partielle@direccte.gouv.fr
 
 
Notre demande d’activité partielle n’a pas été acceptée. Quelles sont les conséquences ?
 
De principe, il a été annoncé que toutes les demandes seront acceptées dans un premier temps et que les contrôles viendront ensuite (possibles pendant 3 ans).
En outre, si l'activité partielle n'est pas validée, alors le bulletin de paie est à réaliser normalement, c'est à dire qu’aucune absence n’est à déduire du salaire, puisque c'est l'employeur qui a demandé au salarié de rester chez lui.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut bien garder tous les justificatifs car les contrôles seront renforcés.
 
 
Nous avons fait une demande d’activité partielle et nous choisissons de compléter les salaires nets. Quelle est la prise en charge ?
 
L'allocation activité partielle devrait prendre en charge la totalité de l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur (soit 70% du salaire brut pris en compte pour le calcul dans la limite de 4,5 SMIC). Elle devra être avancée par l'employeur qui sera remboursé par l'Etat par la suite.
  
Le complément employeur visant à maintenir totalement ou partiellement le salaire reste à la charge de l'employeur et suit le régime de l’indemnité d'activité partielle. Il n’est pas soumis à cotisations, y compris les cotisations retraite, sauf CSG / CRDS au taux de 6.20%, sous condition d'appliquer un accord collectif ou sur décision unilatérale de l’employeur (DUE).
 
ATTENTION : il est important de rédiger cette DUE.
Il revient à l’employeur d’informer les salariés et de garder ce document comme justificatif auprès de l’URSSAF.
Ce complément employeur ne sera pas pris en charge par l’Etat.
 
 
 
Nous ne sommes pas certains de maintenir ce complément le mois prochain ?
 
 
 
 
Il vous faut préciser dans votre décision unilatérale pour quelle période vous prévoyez le complément, et le taux de prise en charge (vous n'êtes pas obligé d'aller jusqu'à 100%, cela peut être 90% par exemple).
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec l’AGLCA : point-appui@aglca.asso.fr
 
 
Nous avons un salarié absent pour garde d’enfant et nous sommes en activité partielle. Que va-t-il se passer ?
 
La garde d’enfant arrive à son terme et votre association se trouve en activité partielle. Le salarié bascule alors en activité partielle au moment du renouvellement.
 
 
J’ai un salarié absent pour garde d’enfant et nous ne sommes pas en activité partielle. Que faire ?
 
La garde d’enfant est à renouveler sur le site declare.ameli.fr dans la limite de 21 jours. Il n’y a pas de prolongation de la garde d’enfant initiale. Une nouvelle attestation de salaire est à refaire. 
 
 
Comment traiter le cas d’un salarié en arrêt maladie au cours d’une période d’activité partielle ?
 
Un arrêt de travail pour maladie constitue une cause de suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié est dispensé d’activité. Durant cette période, le salarié bénéficie, sous certaines conditions, d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'un complément de salaire versé par l’employeur lui assurant tout ou partie de sa rémunération antérieure, en vertu du Code du travail, des dispositions plus favorables de la convention collective ou des usages.

Si le salarié tombe malade et se retrouve en arrêt de travail au cours d’une période d'activité partielle, il ne peut pas prétendre au cumul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et des indemnités d’activité partielle. Il ne peut bénéficier que du versement des premières (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013, Annexe 1).

Les règles légales ou conventionnelles de maintien de salaire s’appliquent, mais elles ne peuvent pas permettre au salarié malade de percevoir plus que s'il avait été valide : par conséquent, l’intéressé ne peut pas bénéficier d’une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait été placé en activité partielle (Cass. soc. 2-7-1987 n° 83-43.626 P). Ainsi, en pratique, si l’employeur verse un complément de salaire au malade, celui-ci doit être calculé de façon à porter la rémunération du salarié à hauteur de l’indemnité d’activité partielle qu’il aurait perçue s’il avait été en activité."
 
 
Cas particulier : les associations utilisatrices du CEA
 
 
Pour les associations utilisatrices du CEA (Chèque Emploi Associatif), nous vous invitons à procéder à des acomptes (attention aux montants de ces acomptes) et à attendre d'avoir la validation de votre demande d'activité partielle ainsi que l’ensemble des décrets et ordonnances soient pris avant d'établir les bulletins de salaires.
 
 
 
2. Autres situations
 
 
Un de nos salariés est dit « à risque ». Que faut-il faire ?
 
C’est au salarié de se déclarer en arrêt.
Il recevra un arrêt de travail qu'il devra alors transmettre à l'employeur. Celui-ci fera une attestation de salaire (DSN arrêt maladie, ou attestation via net-entreprise).
En parallèle, l’employeur déclare la maladie.
 
 
Le cas des congés payés. Comment cela se passe-t-il ?
 
Si avant le confinement l’employeur a déjà notifié aux salariés de poser leurs congés payés, ceux-ci doivent être maintenus. L’activité partielle est alors suspendue le temps des congés payés. L’employeur, de manière unilatérale peut demander à ce que ces congés posés soient avancés.
Si l’employeur n’a rien notifié, il ne peut rien imposer, sauf en cas d’accord de branche ou d’entreprise ; l’employeur peut imposer la prise de 6 jours ouvrables de congés payés.
 
 
3. La formation des salariés
pendant cette période
 
 
Pour l’ensemble des questions liées à l’annulation ou le report de la formation de vos salariés, nous vous invitons à consulter les sites de votre OPCO en fonction de votre code NAF/APE ou branche d’activité :
- Uniformation
- OPCOEP (ex Agefos-PME)
 
 
Pour plus de réponses à vos questions concernant l'emploi, consultez la FAQ du ministère de l’économie.
 
Retour sur...
 
 
Mesures immédiates de soutien
 
 
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises et associations que vous retrouverez sur le site du ministère de l'économie.
 
Les principales mesures :

Report de vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Fonds de solidarité financé par l’État et les régions
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE, associations, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Prêt garanti par l’Etat
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
Nous vous invitons à contacter votre partenaire bancaire pour rediscuter d’un éventuel échelonnement de vos crédits bancaires.
Nous vous invitons à solliciter également Centre Ain Initiative afin de pouvoir être accompagné au mieux sur les solutions de financement qui existent.
 
Avant de solliciter le report de paiement des cotisations, nous vous invitons fortement à faire le point sur le propre besoin de votre association afin de ne pas vous mettre en difficulté financière dans les mois à venir.
 
 
 Information FONJEP
 
 
L’aide des postes FONJEP sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenu.
 
 
Information Aide adulte relais
 
 
L’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
 
 
 
Nous devons absolument réunir notre Assemblée Générale afin d’approuver nos comptes. Que devons-nous faire ?
 
Le délai pour organiser l’Assemblée Générale et approuver les comptes est prolongé de 3 mois si le commissaire aux comptes n’avait pas remis son rapport avant le 12 mars. Dans le cas contraire, la procédure à appliquer reste inchangée.
(Ceci ne s’applique que pour les associations qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi dite Covid-19.)
 
 
Je suis membre d’une association et je souhaiterai avoir un document préalable à une Assemblée Générale de la part des dirigeants. Comment faire ?
 
Vous devez vous adresser aux dirigeants de votre association en leur en faisant la demande et en fournissant votre adresse mail afin que le document vous soit envoyé par voie électronique.
 
 
Notre Assemblée Générale peut-elle se tenir à distance ?
 
Oui, même si aucune disposition statutaire ne le prévoit.
La visio conférence doit permettre la participation effective et l’identification des participants.
Dans ce cadre, nous vous invitons à respecter les dispositions statutaires régissant les modalités de convocation, le quorum, les pouvoirs et les modalités de votes pour ne pas entacher la validité de cette réunion d’une irrégularité de fonctionnement.
 
 
Pouvons-nous réunir notre bureau ou notre conseil d’administration à distance ?
 
Oui avec les même règles que pour une Assemblée Générale.
Nous attirons votre attention quant aux modalités de fonctionnement qui peuvent entacher la régularité de fonctionnement de votre association. Dans la mesure du possible nous vous invitons vivement à reporter la tenue de vos Assemblées Générales à après le confinement.
 
 
Pour plus d'informations sur la vie statutaire, consultez le site associations.gouv.fr.
 
 
 
L'accueil et les bureaux de l'AGLCA sont fermés.
Le service location de salles est fermé et toutes les locations de salles (de réunion ou de quartier) sont annulées pour le moment jusqu'au 14 avril.

Cependant, une partie de l'équipe télétravaille et certains services continuent de fonctionner à distance et sont joignables par mail :
- Le service paie aux associations qui continuent à assurer le service pour les associations clientes.
paies.gwen@aglca.asso.fr
- Le point d'appui à la vie associative qui répond à vos questions sur le fonctionnement de votre association.
point-appui@aglca.asso.fr
- Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui accompagne les strutures de l'ESS employeuses sur une problématique particulière.
dla01@aglca.asso.fr
- Pour toute autre question vous pouvez nous joindre à aglca@aglca.asso.fr

Pour les associations hébergées

La Maison de la Vie Associative, la Maison des Associations, la Maison des Syndicats et la Maison de la Culture et de la Citoyenneté sont fermés au public et aux associations et ce jusqu'à nouvel ordre.
 
 
Pour que vous puissiez vous exprimer...
 
La crise sanitaire actuelle et le confinement qu'elle impose impactent grandement l'activité des associations. Mais à quel point ?

Pour mieux appréhender ces impacts et permettre d'avoir des données précises à faire remonter lors de leurs échanges avec les pouvoirs publics, le RNMA (Réseau National des Maisons d'Associations) a participé à la construction d'une enquête avec le Mouvement associatif et l'appui de Recherches & Solidarités.

Il s'agit d'une enquête flash de 20 questions s'adressant prioritairement aux responsables associatifs bénévoles ou salariés. L'idée est de vous permettre de témoigner des premières difficultés rencontrées par votre association à cause du COVID-19.
 
Pour répondre au questionnaire c'est par ici.
 
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Vague
 
 
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #1
 
 
19 mars 2020
 
 
Bonjour à toutes et à tous,

Dans le contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de Coronavirus, il était important pour nous de faire une note d'information à double titre :

- vous dire que l'AGLCA, association d'associations, continue à être à vos côtés dans ces moments compliqués, et vous expliquer comment nous nous sommes organisés pour répondre à vos problématiques associatives ;
 
- vous aider à gérer l'activité de votre association durant cette période.
 
Nous espérons que vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à envoyer un mail à point-appui@aglca.asso.fr.

Prenez soin de vous et de vos proches.

L'équipe de l'AGLCA

NB : cette note sera évolutive au jour le jour en fonction des directives du gouvernement (en particulier car ce document a été fait avant le vote de la loi de finance réctificative qui pourra amener pas mal de changements).
 
Actus du monde associatif
 
 
Je suis dirigeant d’une association, qu’avons-nous le droit de faire pendant le confinement ?
 
Il ne peut pas y avoir de réunion statutaire ni de commission. Il est rappelé que les Assemblées Générales ne peuvent pas se tenir à distance contrairemment aux réunions de bureau ou de Conseil d’administration.
Aucune manifestation ne peut être maintenue.
 
 
Nous avons une activité qui aide les plus fragiles, les plus précaires, que faisons-nous ?
 
Si votre activité est considérée comme essentielle à la vie de la nation (ex : don du sang, distribution de denrées alimentaires, etc.), vous pouvez poursuivre votre activité en mettant vos bénévoles et vos usagers dans des conditions de sécurité sanitaires nécessaires. Le gouvernement travail sur un guide de bonnes pratiques.
(CF interview de Gabriel ATTAL)

Sur leur attestation de sortie, les bénévoles doivent alors cocher la 4ème case :
« déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ».
 
 
Notre association a des salariés que pouvons-nous faire ?
 
1. Recours au télétravail

Le télétravail peut être mis en œuvre pour permettre la continuité de l’activité de l’association et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

2. Recours aux congés pendant la période de vigilance de 14 jours

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
 
3. Maintien à domicile du salarié parent pour garde d’enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire

Le salarié contacte son employeur pour l’informer de sa situation.

  - Privilégier le télétravail si l’emploi occupé le permet
Au regard de son droit au télétravail (article L. 1222-9 du code du travail), le salarié peut demander à bénéficier de ce dispositif dans cette situation.
L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne aussi le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
Attention, il n’est pas possible d’imposer à un salarié de télétravailler et de garder ses enfants (surtout quand il faut leur faire la classe). En outre, particulièrement avec des enfants en très bas âge, télétravailler peut devenir très compliqué.
 
- Arrêt de travail pour garde d’enfant
Si aucune autre solution ne peut être retenue, le salarié peut être placé en arrêt de travail et être indemnisé.
Pour cela, le salarié doit adresser à l’employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Le salarié informera également
l’employeur de la réouverture de l’établissement.
Ensuite l’employeur déclare son arrêt sur le site internet ameli ou sur le site dédié pour la déclaration du maintien à domicile
Lors de la déclaration, l’employeur envoie les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si le salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l’employeur en informe l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
(Pour l'attestation d'arrêt, vous pouvez contactez le point d'appui : point-appui@aglca.asso.fr).
 
- Droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail
En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.
Le salarié bénéficie également de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale. Elle s’applique également sans délai de carence en application du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
Attention, cela dépend de votre convention collective. En effet, toutes les conventions collectives ET le droit du travail ne prévoient pas de maintien de salaire total par l'employeur, seulement 90% du salaire à partir du 8eme jour d'arrêt. Cependant, il est demandé, dans la mesure du possible, de faire un maintien de salaire à 100% dès le 1er jour, mais cela a un coût supplémentaire pour l'employeur.
Nous vous invitons à faire le point avec votre prévoyance sur la manière dont ils mettent en place les mesures gouvernementales.
 
4. Activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par l’association suite à une baisse d’activité ou en raison de la fermeture de son établissement.
L’employeur doit en faire la demande sur le site du gouvernement dédié
La situation étant exceptionnelle, l’employeur peut faire cette demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif. Le délai de traitement de la demande d’activité partielle par l’autorité administrative est de 15 jours maximum. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, la demande est réputée acceptée.

Conséquences pour les salariés
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. Cela correspond à 84% de la rémunération nette. Cette indemnité peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Compensation financière pour l’employeur
Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic de 7,74 euros par heure (structure de 1 à 250 salariés).
CF. les prochaines annonces du Ministère du travail.

A ce stade, des questions restent :
En effet, l'indemnité activité partielle à 70% n'est pas soumise à charges sociales. Mais si l'employeur décide un maintien total du salaire, est-ce que l'écart avec l'indemnité de 70% minimum est soumise à charges ou non ? Pour le moment c'est le cas. Mais vu le contexte et afin de ne pénaliser personnes, cette question doit encore être tranchée car le président a annoncé que les salariés toucheraient 100% de leur salaire (C'est la question soulevée par Impact Emploi - URSSAF).
La Compensation financière pour l'employeur est de 7.74€/h non travaillée. Cette allocation peut être portée à 4.5 x SMIC horaire maximum.
La question est de savoir comment sera modulée cette allocation ? 
 
4. Assurés à risque élevé
 
A compter du 18 mars, peuvent également bénéficier de ces arrêts de travail les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19, si le télétravail n’est pas envisageable.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
- les femmes enceintes ;
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- les personnes atteintes : 
   - d’insuffisances respiratoires chroniques ;
   - de mucoviscidose ;
   - d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
   - de maladies des coronaires ;
   - d’hypertension artérielle ;
   - d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
   - de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
   - de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
   - de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
   - de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- les personnes infectées par le VIH ;
- les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- les personnes avec une immunodépression :
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Mais il faut qu'elle transmette l'information à l'employeur qui devra saisir les éléments pour établir l'attestation de salaire.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. 
 
 
Nous sommes inquiets pour nos finances, quelles sont les mesures de soutien ?
 
 
 Voici quelques liens utiles :
 
En tant qu'association, vous pouvez bénéficier : 

- de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 
(pour la fiche procédure, contactez le point d'appui : point-appui@aglca.asso.fr)

- dans les situations les plus difficiles, de remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Vous pouvez faire votre demande de Remise d’Impôts sur les Sociétés, de TVA ou de taxe sur les salaires en suivant ce lien ;
(pour le document de la demande, contactez le point d'appui : point-appui@aglca.asso.fr)

- d'un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- de la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- du maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- de l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
 
- de la possibilité de demander aux banques de reporter les échéances de crédit jusque 6 mois si l'association a des crédits. Pour cela il faut s'adresser directement à son banquier ;
 
- de la suspension de la facturation et des prélévements bancaires de la SACEM durant la période de confinement ; 

- de la reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
 
 
Nous vous invitons aussi à consulter le Flash Infos du RNMA (Réseau National des Maisons des Associations) qui peut être complémentaire à notre note d'information. 
 
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L'accueil et les bureaux de l'AGLCA sont fermés. 
Le service location de salles est fermé et toutes les locations de salles (de réunion ou de quartier) sont annulées pour le moment jusqu'au 13 avril. 
 
Cependant, une partie de l'équipe télétravaille et certains services continuent de fonctionner à distance et sont joignables par mail : 
- Le service paie aux associations qui continuent à assurer le service pour les associations clientes.
 paies.gwen@aglca.asso.fr
- Le point d'appui à la vie associative qui répond à vos questions sur le fonctionnement de votre association.
 point-appui@aglca.asso.fr
- Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui accompagne les strutures de l'ESS employeuses sur une problématique particulière. 
dla01@aglca.asso.fr
- Pour toute autre question vous pouvez nous joindre à aglca@aglca.asso.fr
 
Pour les associations hébergées 
 
La Maison de la Vie Associative, la Maison des Associations, la Maison des Syndicats et la Maison de la Culture et de la Citoyenneté sont fermés au public et aux associations et ce jusqu'à nouvel ordre.
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